Autorisation d’urbanisme

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Pour en savoir plus : service public.fr

Pour constituer votre dossier : Communauté d’agglomération de la région de chateau Thierry Le service Droit des Sols de la Communauté d’Agglomération assure pour le compte des communes adhérentes (dont Nogentel) l’instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme,...)

Dorénavant, vous pouvez déposer en ligne gratuitement vos demandes de permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.
Comment déposer en ligne ?
− Rendez-vous sur le lien https://sve.sirap.fr/
− Choisissez la commune concernée par votre projet,
− Créez un compte et laissez-vous guider !

Pour obtenir des conseils : pensez à consulter le CAUE ; infos dans l’article ci-dessous.

Le CAUE « Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement » est à disposition, service gratuit, de tous les particuliers, constructeurs, collectivités ou maîtres d’œuvres qui souhaitent des conseils en amont de tout acte de bâtir :

• Choix des terrains,
• Lecture des documents d’urbanisme : Plan Local d’Urbanisme (PLU), carte communale et communes en RNU,
• Conseil sur l’implantation des bâtiments par rapport au site et à la parcelle (orientation, prise en compte de la topographie, vues…),
• Conseils sur les aspects extérieurs et l’organisation interne des espaces (les volumes, la circulation, la lumière, les percements, les plantations…)

Se munir de tous les documents utiles lors des consultances :

Photographie du terrain, des bâtiments et des abords,
Plan de situation, extrait cadastral, plan des bâtiments,
Croquis si vous avez, même à main levée,
Etc…

Prendre contact au 03 23 85 32 23 rendez-vous.

Pour accéder au service de consultation du plan cadastral, cliquez sur : www.cadastre.gouv.fr

Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597889 feuilles de plan.
Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

Le P.L.U. est un document d’urbanisme réglementaire qui concerne les terrains publics et privés.
Il s’agit d’un document juridique de portée générale qui s’impose à tous, particuliers, entreprises, administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations de travaux, les permis de démolir et les permis d’aménager.
Consulter ci-dessous le plan de zonage et le règlement
Consultez également :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr