Accueil Commune de NOGENTEL » Démarches administratives
Démarches
Carte d’identité - Passeport
Les démarches sont à effectuer auprès des communes dotées d’un dispositif de recueil (DR) qui permet de collecter les empreintes numérisées. La mairie la plus proche est celle de Château Thierry. Il convient de s’adresser au service Etat Civil de Château-Thierry et de prendre un rendez-vous en téléphonant au 03.23.84.86.85 ou en direct sur le site de la mairie de Château-Thierry
Avant le rendez-vous, vous devez remplir le formulaire de demande, soit en le téléchargeant sur le site Château-Thierry.fr, soit en le retirant au service Etat Civil de la mairie de Château-Thierry, soit en complétant une pré-demande en ligne
Attention, seuls les dossiers complets pourront être enregistrés. Tout dossier présenté incomplet entraînera un nouveau rendez-vous.
A noter que les demandes de cartes d’identité et de passeports peuvent être déposées dans les villes du département suivantes : Bohain en Vermandois, Braine, Charly sur Marne, Château-Thierry, Chauny, Fère en Tardenois, Guignicourt ; Guise, Hirson, Laon, Marle, Neuilly Saint Front, Ribemont, Rozoy sur Serre, Saint Quentin, Sissone, Soissons, Tergnier, Vervins, Vic sur Aisne et Villers Cotterêt.
En savoir plus, consultez le site service-public ici
Mariage
Le mariage civil est une union légale entre deux personnes. À ce titre, il implique une procédure particulière. Avant de se dire oui devant le maire, il est donc nécessaire de faire un certain nombre de démarches administratives pour se marier civilement. Le mariage est formalisé par une déclaration officielle effectuée auprès d’un officier public.
Vous devez vous déplacer à la mairie pour retirer votre dossier et convenir de la date.
Le dossier "Guide des futurs époux" sera à compléter et à rapporter en mairie pour un entretien (nécessité de la présence des deux futurs époux) ainsi que toutes les pièces à fournir
Le délai pour ce rendez-vous est d’1 mois minimum avant la date du mariage. En savoir plus, consultez le site service-public ici
PACS
Le Pacs (Pacte civil de solidarité) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Depuis le 1er novembre 2017, les couples qui veulent se pacser ne doivent plus s’adresser au tribunal mais à la mairie de leur résidence commune. Ils peuvent aussi faire appel à un notaire. Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers. Retrouvez le formulaire type de la convention et tous les renseignements sur le site service-public.fr
La démarche se fait en ligne et le dépôt du dossier en mairie.
Recensement citoyen obligatoire
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement militaire à compter de votre 16e anniversaire et jusqu’à la fin du du 3e mois qui suit.
A savoir : si vous n’avez pas fait votre recensement dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :
Carte nationale d’identité ou passeport valide
Livret de famille à jour
La démarche peut également se faire en ligne - en savoir plus, site service-public.fr
Etat civil
Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d’identité, soit par la photocopie du livret de famille.
Pour obtenir toutes les informations concernant :
– Acte de naissance,
– Acte de mariage,
– Acte de décès,
Consultez le service-public.fr ici